L’OTR se dote d’un nouveau code des douanes.

 

OTR a ténu sa première conférence de presse de l’année ce lundi 14 janvier 2019 à Lomé.
Cette rencontre avec les professionnels des médias avait pour but de présenter les multiples innovations que contiennent le nouveau code des douanes national et le nouveau code général des impôts et livre de procédures fiscales.

Pour le commissaire général de l`OTR, Kodzo Adedje, ce nouveau code des douanes national et le nouveau code général des impôts et le livre de procédures fiscal ont vocation à permettre aux opérateurs économiques de contribuer de façon plus rationnelle à la mobilisation des ressources domestiques.

Selon lui, les insuffisances et les incohérences relevées lors de la mise en œuvre de la loi n°2014-003 28 avril 2014 portant code des douanes national, et la loi portant création de l’OTR, et les insuffisances du code qui ont été relevées respectivement, lors des retraites pour la rédaction des projets de textes d’application et lors des séances de sensibilisation et de vulgarisation de ce code, ont été corrigées. Un travail qui selon le premier responsable de l`Office permettra à ce que le secteur privé participe à la création de la richesse et de l’emploi dans le pays.

« Nous n’avons pas voulu que les partenaires économiques qui contribuent à la création de la richesse et qui aident l’Etat, ne soient pas informés des grandes innovations intervenues dans l’ordonnancement juridique de nos affaires en 2018 », a fait entendre le commissaire général de l`OTR.

D’apres le responsable de l’ofice togolaise des recettes, les innovations fiscales précisent que les nouvelles entreprises régulièrement formalisées au Centre de formalités des entreprises (CFE) bénéficient d’une exonération de la taxe professionnelle unique (TPU) durant les 2 premières années de leur création, d`une part. D`autre part, le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés connaît de son côté une baisse de 1% passant ainsi de 28 à 27%.

« Ccelles-ci bénéficieront désormais d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour investissement à raison des ¾ des sommes réellement et effectivement investis », a-t-il indiqué.

Le commissaire des impôts précise pour sa part que le nouveau code fiscal supprime certaines taxes, dont la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de sociétés, la taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu, la taxe complémentaire sur salaires et la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce de boissons.

« Il est institué la taxe sur les véhicules à moteur applicable aux véhicules automobiles, camions, camionnettes, tracteurs routiers et motocyclettes. La patente vient remplacer la taxe professionnelle », a-t-il ajouté.

En ce qui concerne le second code, c`est-à-dire le code des douanes national, il convient de noter qu`il présente des modifications de forme, avec comme textes de fonds, 401 articles répartis en 15 titres.

Le code en question est selon Kuassivi Messan, directeur des études et de la législation de la douane à l`OTR; moderne, transparent, consensuel et aussi harmonisé que possible.

« Ce code est conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD et aux règles communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO » a-t-il laissé entendre.

Il est a noter qu`en ce qui concerne les innovations fiscales, le taux de prélèvement du tabac passe de 45% à 50%, le taux des droits d’accises sur la bière passe de 15% à 18% et celui des autres boissons alcoolisées passe de 45 à 50%.

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